MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE

Mission : 

La Cellule de Passation des Marchés publics assure les missions suivantes :

• l’examen préalable de tout document à soumettre à l’Autorité contractante, en matière de marchés publics ;
• l’établissement, en début d’année du Plan consolidé annuel de passation des marchés de l’Autorité contractante ;
• l’établissement de l’avis général de passation des marchés et sa publication ;
• la réalisation et la tenue de tableaux de bord sur les délais de mise en œuvre des différentes étapes des procédures de passation des marchés et de réalisation des calendriers d’exécution des marchés ;
• l’établissement de rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés ;
• l’appui aux différents services pour les opérations de passation des marchés ;
• la liaison avec les missions extérieures, notamment celles d’audit des marchés, initiées par l’Autorité de Régulation des Marchés publics.

La Cellule de Passation des Marchés est dirigée par un agent de l'Etat de la hiérarchie "A" ou assimilé.