 (PDF - 40.2 ko) | 31 décembre 1941 — Inhumation et sépulture — Hygiène et santé publique — Décret codifiant les textes relatifs aux opérations d’inhumation, d’exhumation, d’incinération et de transport de corps |
(PDF - 10.8 ko)
| 31 décembre 1941. — Médecine vétérinaire. — Loi concernant l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux |
(PDF - 4.7 ko)
| Additif au tarif des cessions — (Ophtalmologie) |
(PDF - 11.7 ko)
| Analyse : Arrêté n° 00275, du 3 février 2005, portant création d’un Réseau national de Laboratoires |
(PDF - 66.5 ko)
| Arrêté concernant la protection du personnel exposé aux rayons X et au rayonnement du radium dans les hôpitaux, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux |
(PDF - 827.1 ko)
| Arrêté interdisant les médicaments à base d’artémisinine seuls utilisés par voie orale. |
(PDF - 8.9 ko)
| Arrêté Interministériel n° 10354 MPHPA-MEPN en date du 22 novembre 2004, portant création d’un Comité de pilotage des études de dépollution industrielle dans la baie de Hann |
(PDF - 56.5 ko)
| Arrêté Interministériel n° 10354 MPHPA-MEPN en date du 22 novembre 2004, portant création d’un Comité de pilotage des études de dépollution industrielle dans la baie de Hann |
(PDF - 9.6 ko)
| Arrêté interministériel n° 266 MSP-DS-DIV-SIDA-IST, en date du 22 janvier 2004, |
(PDF - 9.6 ko)
| Arrêté interministériel n° 266 MSP-DS-DIV-SIDA-IST, en date du 22 janvier 2004, portant création d’un Comité de Gestion des Fonds générés par la participation |
(PDF - 5.4 ko)
| Arrêté interministériel n° 2981 FPETOP-MEF du 15 juin 2005, fixant le coefficient de revalorisation et des rentes d’Accidents du Travail de Maladies professionnelles |
(PDF - 18.1 ko)
| Arrêté Interministériel n° 6909 MFPET/DFP/BE du 30 mai 1978, fixant les tableaux de concordance prévus aux articles 9, 18, 20 et 28 du Décret n° 77-895 MFPET/DFP/BE du 12 octobre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé et des Productions animales |
(PDF - 19.8 ko)
| Arrêté Interministériel n° 6909 MFPET/DFP/BE du 30 mai 1978, fixant les tableaux de concordance prévus aux articles 9, 18, 20 et 28 du Décret n° 77-895 MFPET/DFP/BE du 12 octobre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé et des Productions animales |
(PDF - 17.2 ko)
| Arrêté interministériel n° 7124 du 16 juin 1989, fixant les tarifs d’hospitalisation, des consultations, des soins externes et cessions applicables au Centre de Traumatologie, d’Orthopédie et de Réadaptation Fonctionnelle de la Caisse de Sécurité Sociale |
(PDF - 14.1 ko)
| Arrêté interministériel n° 738, en date du 21 février 2005, fixant les valeurs maximales et minimales des tarifs d’hospitalisations des soins externes et des cessions applicables aux établissements publics de santé hospitaliers |
(PDF - 5.8 ko)
| Arrêté ministériel n° 1260-MSPM-DHP en date du 9 mars 2005 portant création et organisation de la Brigade spéciale d’Hygiène de Touba Mosquée |
(PDF - 49 ko)
| Arrêté ministériel n° 1260-MSPM-DHP en date du 9 mars 2005 portant création et organisation de la Brigade spéciale d’Hygiène de Touba Mosquée |
(PDF - 6.1 ko)
| Arrêté Ministériel n° 1872-MFA-DIR-CEL en date du 14 avril 2005, portant majoration de point aux enfants de troupe des classes de terminale aux concours d’entrée dans les grandes écoles et à l’Ecole Militaire de Santé |
(PDF - 9.8 ko)
| Arrêté ministériel n° 275-MSPM-CAB-BL, en date du 3 février 2005, portant création d’un Réseau national de Laboratoires |
(PDF - 65.4 ko)
| Arrêté ministériel n° 3163 en date du 21 mai 2003, |
(PDF - 19.8 ko)
| Arrêté ministériel n° 3163 en date du 21 mai 2003, réglementant l’exploitation d’une activité de chaudronnerie |
(PDF - 20.2 ko)
| Arrêté Ministériel n° 3164-MEPN-DEEC-DEC en date du 21 mai 2003, réglementant l’exploitation d’une activité d’entretien et de réparation de véhicules et d’engins à moteur et d’une aire réservée au stationnement de camions citernes vides pour le transport des hydrocarbures |
(PDF - 6.8 ko)
| Arrêté ministériel n° 3236 MSP-DERF-DF en date du 15 mai 2002 |
(PDF - 60.3 ko)
| Arrêté ministériel n° 325 du 26 janvier 2004 modifiant et remplaçant l’Arrêté n° 006021 |
(PDF - 19.9 ko)
| Arrêté ministériel n° 325 du 26 janvier 2004 modifiant et remplaçant l’Arrêté n° 006021 du 11 septembre 2002 portant Création du Comité national sur la Biodiversité |
(PDF - 7.9 ko)
| Arrêté ministériel n° 3432 MSP-DS en date du 24 mar s 2004 portant création du Comité technique chargé de l’élaboration d’une carte prioritaire “Sesame” en faveur des personnes âgées |
(PDF - 8.1 ko)
| Arrêté ministériel n° 3432 MSP-DS en date du 24 mars 2004 |
(PDF - 7.8 ko)
| Arrêté ministériel n° 3749 MFPTEOP-DTSS en date du 6 juin 2003, |
(PDF - 30.5 ko)
| Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS en date du 6 juin 2003, |
(PDF - 26.8 ko)
| Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP-DTSS en date du 6 juin 2003, fixant les catégories d’entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l’âge l’imite auquel s’applique l’interdiction |
(PDF - 7.5 ko)
| Arrêté ministériel n° 4323 MSPM-DPL, en date du 16 août 2005 portant application du décret n° 61-366 du 21 septembre 1961 établissant un service de garde dans les localités où existent plusieurs officines de pharmacie |
(PDF - 5.2 ko)
| Arrêté ministériel n° 4849 MSP en date du 4 mai 1985 mettant les banques de sang dans les régions sous la tutelle du Centre National de Transfusion Sanguine |
(PDF - 29.4 ko)
| Arrêté Ministériel n° 6555 MPHPA-CAB-DHP en date du 12 août 2004, précisant les conditions d’attribution des logements au personnel du Service national de l’Hygiène chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l’indemnité représentative de logement |
(PDF - 6.3 ko)
| Arrêté n° 002216/MSPAS du 4 mars 1991 complétant l’arrêté N° 002651/MSP/DHPS/DCCMP du 25 février 1989 fixant la nomenclature des actes professionnels des auxiliaires médicaux |
(PDF - 8.5 ko)
| Arrêté n° 4035/MEN/MSPAS/CAB/CT2 du 18 mars 1970 modifiant l’arrêté n° 1432 MEN-MSPAS-CHU du 6 novembre 1969 fixant les conditions d’application de l’article 9 du décret n° 65-061 du 4 février 1965 en ce qui concerne la clientèle privée de certains membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar |
(PDF - 12.4 ko)
| Arrêté n° 8477 du 3 octobre 1994, portant application du décret n° 92-1629 |
(PDF - 9.2 ko)
| Arrêté portant création d’un Programme national de Lutte contre les Infections nosocomiales dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier |
(PDF - 27.7 ko)
| Arrêté portant statut des laboratoires d’analyses médicales |
(PDF - 15.2 ko)
| Arrêté Primatoral n° 5620 en date du 30 juin 2004 p ortant création et organisation |
(PDF - 18.9 ko)
| Comité de coordination hospitalo-universitaire. Note de Présentation |
(PDF - 21.7 ko)
| Convention cadre hospitalo-universitaire. Note de Présentation |
(PDF - 47.1 ko)
| Décret n° 2002-1182 du 23 décembre 2002, portant création et organisation des centres régionaux de formation en santé |
(PDF - 80.7 ko)
| Décret n° 2002-746 du 19 juillet 2002 relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes |
(PDF - 21.3 ko)
| Décret n° 2002-839 du 27 août 2002 portant création de la commission nationale chargée des armes nucléaires, biologiques et chimiques |
(PDF - 9.3 ko)
| Décret n° 2003-451, portant création du projet de l’Hôpital Dalal Diam |
(PDF - 36.2 ko)
(PDF - 36.2 ko)
| Décret n° 2003-466 portant organisation du Ministère de la Santé, de l’Hygiène et de la Prévention |
(PDF - 12.5 ko)
| Décret n° 2003-638 du 21 juillet 2003 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 portant application de la norme NS 03 036 août 1994 |
| Décret n° 2004 - 561 du 21 avril 2004 |
(PDF - 12.7 ko)
| Décret n° 2004-1007 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de passation des Conventions entre les Institutions de Formation, d’Enseignement et de Recherche et les Etablissements publics de Santé |
(PDF - 12.7 ko)
| Décret n° 2004-1008, du 19 juillet 2004, fixant les programmes et modalités des concours spéciaux d’intégration dans les corps des techniciens supérieurs de santé et des techniciens médicaux |
(PDF - 26.8 ko)
| Décret n° 2004-102 du 6 février 2004 fixant les Règles de Production et de Distribution dans la Boulangerie |
(PDF - 15.3 ko)
| Décret n° 2004-1409 du 4 novembre 2004 modifiant le décret n° 94-562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l’Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés |
(PDF - 7.1 ko)
| Décret n° 2004-1410 du 4 novembre 2004 portant érection du Centre national d’Appareillage orthopédique (CNAO) en établissement public de santé |
(PDF - 14.5 ko)
| Décret n° 2004-1467 du 4 novembre 2004, abrogeant et remplaçant le décret n° 65-393 du 10 juin 1965 portant Organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar |
(PDF - 16.4 ko)
| Décret n° 2004-669 du 2 juin 2004 portant création de l’Agence nationale de la Case des tout Petits |
(PDF - 18.3 ko)
| Décret n° 2004-922 du 16 mars 2004, fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l’Hygiène, chef de famille |
(PDF - 19.9 ko)
| Décret n° 2005-1270, portant organisation du Conseil National de l’Assistance médicale d’Urgence et des Transports sanitaires |
(PDF - 43.8 ko)
| Décret n° 2005-1271, du 29 décembre 2005, portant organisation administrative et financière du Service d’Assistance médicale d’Urgence (SAMU) |
(PDF - 8.3 ko)
| Décret n° 2005-303, en date du 29 mars 2005, portant création d’une Unité de Formation et de Recherche (UFR) des Sciences de la Santé à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis |
(PDF - 8.4 ko)
| Décret n° 2005-437 du 23 mai 2005 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 92-538 du 23 mars 1992 accordant une indemnité de sujétion à certains agents de la Santé publique et de l’Action sociale |
(PDF - 6.9 ko)
| Décret n° 2005-438 du 23 mai 2005 portant relèvement du taux de l’indemnité de risque régie par le décret n° 92-537 du 23 mars 1992 accordant le bénéfice des indemnités de risque aux personnels de la Santé publique et de l’Action sociale |
(PDF - 14.1 ko)
| Décret n° 2005-446 du 23 mai 2005 modifiant et remplaçant les articles 36, 37 et 54 du décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 portant création et organisation de l’Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS |
(PDF - 11.8 ko)
| Décret n° 2005-550 du 22 juin 2005 portant création d’un Conseil national de Lutte contre le Sida |
(PDF - 8.3 ko)
| Décret n° 2005-727 du 16 août 2005 relatif aux attr ibutions du Ministre de la Santé de la Prévention médicale |
(PDF - 76.1 ko)
| Décret n° 2005-727, du 11 août 2005 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères |
(PDF - 77 ko)
| Décret n° 2006-93, du 2 février 2006 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères |
(PDF - 242 ko)
| Décret n° 2008-721 en date du 30 juin 2008 portant application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel |
(PDF - 13.1 ko)
| Décret n° 48-322 du 18 mai 1948 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle et d’un brevet professionnel pour la profession de préparateur en pharmacie |
(PDF - 64.2 ko)
| Décret n° 68-28 du 2 janvier 1968 portant règlement d’administration publique modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatif aux opérations |
(PDF - 13 ko)
| Décret n° 68-28 du 2 janvier 1968 portant règlement d’administration publique modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatif aux opérations d’inhumation, d’exhumation, d’incinération et de transport de corps |
(PDF - 9.7 ko)
| Décret n° 68-858 du 24 juillet 1968 portant modification des tarifs hospitaliers |
(PDF - 7.8 ko)
| Décret n° 68-949 du 31 août 1968 modifiant la valeur des lettres-clés des actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialités ainsi que des analyses de laboratoires |
(PDF - 6.4 ko)
| Décret n° 70-182 du 20 février 1970 déterminant les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit |
(PDF - 28.4 ko)
| Décret n° 70-183 du 20 février 1970 fixant le régime général des dérogations à la durée légale du travail |
(PDF - 37.6 ko)
| Décret n° 74-1082 du 4 novembre 1974 réglementant les formations hospitalières |
(PDF - 6.9 ko)
| Décret n° 75-1054 du 17 octobre 1975 complétant l’article 15 et abrogeant le 11e alinéa de l’article 8 du décret n° 74-1082 du 4 novembre 1974 réglementant les formations hospitalières |
(PDF - 40.6 ko)
| Décret n° 84-153 du 9 février 1984 portant statut particulier des personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers |
(PDF - 7.5 ko)
| Décret n° 92-1629, complétant le décret n° 67-285 du 15 mars 1967, relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar |
(PDF - 7.8 ko)
| Décret n° 93-1211/MSAS du 25 octobre 1993 complétant le décret n° 92-118/MSPAS fixant les obligations particulières auxquelles sont soumis les comités de santé et portant statuts types desdits comités |
(PDF - 46.9 ko)
| Décret n° 94-562 du 2 juin 1994 portant organisation de l’Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés |
(PDF - 30.9 ko)
| Décret n°2002-79 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention |
(PDF - 29.7 ko)
| Décret portant création d’un certificat d’études spéciales de médecine légale et de réparation juridique du dommage corporel à la Faculté de Médecine, Pharmacie et d’Odonto-Stomatologie de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar |
(PDF - 237.8 ko)
| Direction générale de la Santé Publique de l’Afrique Occidentale Française. |
(PDF - 4.7 ko)
| Facturation d’actes chirurgicaux |
(PDF - 28.9 ko)
| Inhumation, exhumation ou réinhumation dans les cimetières |
(PDF - 78.7 ko)
| Inhumation, exhumation ou réinhumation dans les cimetières |
(PDF - 38 ko)
| Instruction ministérielle n° 4274-MFA-DIRCEL, en date du 25 juin 2003 fixant les modalités d’exécution des concours pour le recrutement de spécialistes du service de Santé des Armées |
(PDF - 289.3 ko)
| Liste des textes législatifs et réglementaires du Corpus |
(PDF - 15.4 ko)
| Loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant loi sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques |
(PDF - 114.6 ko)
| Loi n° 2002-28 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l’Accord portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999 |
(PDF - 212 ko)
| Loi n° 2003-07 en date du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les Polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm (Suède), le 22 mai 2001 |
(PDF - 25.1 ko)
| Loi n° 2003-07 en date du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la Protection de la Couche d’Ozone, adopté à Beijing (République populaire de Chine), en décembre 1999 |
(PDF - 142.2 ko)
| Loi n° 2003-09 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal (Canada) le 29 janvier 2000 |
(PDF - 68.8 ko)
| Loi n° 2003-25 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à adhérer à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée à Vienne le 26 octobre 1979 |
(PDF - 50 ko)
| Loi n° 2003-26 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée à Montréal le 1er mars 1991 |
(PDF - 39.6 ko)
| Loi n° 2003-30 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés adopté à New York le 25 mai 2000 |
(PDF - 39.7 ko)
| Loi n° 2003-31 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits de l’Enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York, le 25 mai 2000 |
(PDF - 13.4 ko)
| Loi n° 2003-32 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, adopté par la Résolution 50/155 de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 21 décembre 1995 |
(PDF - 84 ko)
| Loi n° 2004-17 du 15 juin 2004, abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi 2001-01 du 3 janvier 2001 relative à la protection contre les rayonnements ionisants |
(PDF - 82.6 ko)
| Loi n° 2004-35 du 8 janvier 2005, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique, adopté à Maputo le 11 juillet 2003 |
(PDF - 180.3 ko)
| Loi n° 2004-36 du 14 décembre 2004, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention-Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la Lutte anti-tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 |
(PDF - 8.3 ko)
| Loi n° 2004-38, du 28 décembre 2004, portant abolition de la peine de mort |
(PDF - 17 ko)
| Loi n° 2005-12 du 3 août 2005 relative à l’interdiction des mines antipersonnel |
(PDF - 24.5 ko)
| Loi n° 2005-18, du 5 août 2005, relative à la santé de la reproduction |
(PDF - 24.5 ko)
| Loi n° 2005-18, du 5 août 2005, relative à la santé de la reproduction |
(PDF - 26.6 ko)
| Loi n° 2005-19 du 5 août 2005 relative à l’utilisation et à la protection de l’emblème de la Croix Rouge et du Croissant Rouge |
(PDF - 22.8 ko)
| Loi n° 2005-22, du 5 août 2005, relative à l’assistance médicale d’urgence et aux transports sanitaires |
(PDF - 265.8 ko)
| Loi N° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant loi sur la cybercriminalité. |
(PDF - 14.4 ko)
| Loi n° 46-1182 du 24 mai 1946 fixant le statut des préparateurs en pharmacie |
(PDF - 8.5 ko)
| Loi n° 85-16 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts du Centre international pour le Génie génétique et la Biotechnologie, adoptés à Madrid, le 13 septembre 1983 |
(PDF - 12.8 ko)
| Ministère de la Fonction publique, du travail, de l’emploi et des organisations professionnelles. Arrêté ministériel n° 3748 MFPTEOP-DTSS relatif au travail des enfants |
(PDF - 68.2 ko)
| Ministère de la Fonction publique, du travail, de l’emploi et des organisations professionnelles. Arrêté ministériel n° 3748 MFPTEOP-DTSS relatif au travail des enfants |
(PDF - 32.3 ko)
| N° 4208 IT —Arrêté fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les hôpitaux et établissements hospitaliers |
(PDF - 11.4 ko)
| Nomenclature des actes de biologie médicale (JORF du 7 avril 1985, p. 4125 à 4134) |
(PDF - 15.8 ko)
| Nomenclature des actes utilisant les radiations ionisantes et l’échotomographie |
(PDF - 13.4 ko)
| Note de Service : Nomenclature des actes professionnels |
(PDF - 5.2 ko)
| Note de Service Additif au tarif des cessions (Gynécologie) |
(PDF - 5.3 ko)
| Note de Service Additif à la nomenclature générale des actes professionnels |
(PDF - 5.1 ko)
| Note de Service. Additif au tarif des cessions |
(PDF - 4.9 ko)
| Note de Service. Additif au tarif des cessions (Gastrofibroscopie) |
(PDF - 92 ko)
| Réforme Hospitalière : Brochure présentant les grandes orientations de la réforme Hospitalière pour sensibiliser les élus locaux, les ministères techniques, les agents de la santé, les syndicats, les partenaires au développement et des associations à caractère social |
(PDF - 66.8 ko)
| Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé. Eléments d’un Code de la santé publique au Sénégal |
(PDF - 13.3 ko)
| S.ET. — Arrêté promulguant en Afrique occidentale française l’arrêté interministériel du 9 avril 1956, concernant les spécifications relatives aux thermomètres gynécologiques |
(PDF - 21 ko)
| Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Directive N° 06/CM/UEMOA du 3 décembre 2005 Relative à la libre circulation et à l’établissement des Médecins ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA |
