Textes Législatifs


Arrêté portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Economie de la Santé (CES)

Arrêté portant érection de Postes de Santé et Centres de Santé Secondaires

Nomenclature générale des actes professionnels des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Chirurgiens-dentistes et Sages-femmes et des examens et analyses de laboratoire

Décret n° 62-193 du 17 mai 1962 relatif à l’internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar

Décret n° 2009-521 du 4 juin 2009, relatif à la Carte sanitaire

Loi relative au don, au prélèvement et la transplantation d'organes et aux greffes de tissus humains

Loi relative à la fabrication au conditionnement, à l'étiquetage  à la vente et à l'usage du tabac

Arrêté portant création et fixant les  règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire National de santé publique au Sénégal

Loi n°2015-12 modifiant la loi n°98-08 du 02 mars 1998 portant la réforme hospitalière

 Loi relative à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac

 Loi portant Code d’Éthique pour la Recherche en Santé

 Décret n° 2008-721 en date du 30 juin 2008 portant application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur la protection des données ? caractère personnel
 Réforme Hospitalière : Brochure présentant les grandes orientations de la réforme Hospitalière pour sensibiliser les élus locaux, les ministères techniques, les agents de la santé, les syndicats, les partenaires au développement et des associations ? caractère social

 Loi n° 2004-38, du 28 décembre 2004, portant abolition de la peine de mort

 Loi n° 2003-07 en date du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les Polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm (Suède), le 22 mai 2001

 Loi n° 2006-36 du 16 octobre 2006 portant sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

 Arrêté Primatoral n°9415 en date du 6 novembre 2008, portant interdiction d’importation, de production et d’utilisation des pesticides et produits chimiques visés par la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP’s)

 Arrêté Ministériel n° 3164-MEPN-DEEC-DEC en date du 21 mai 2003, réglementant l’exploitation d’une activité d’entretien et de réparation de véhicules et d’engins à moteur et d’une aire réservée au stationnement de camions citernes vides pour le transport des hydrocarbures

Loi n° 81-27 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d’accord dans le domaine de la Santé publique entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 23 octobre 1979

 Loi n° 2006-32 du 16 octobre 2006 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux évacuations sanitaires entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis, le 7 octobre 2005

 Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme

Loi n°2009 27 du 08 juillet 2009 portant sur la biosécurité

  Loi relative au Vih Sida

Loi n° 46-1182 du 24 mai 1946 fixant le statut des préparateurs en pharmacie

Loi n° 65-33 du 19 mai 1965, portant modification des dispositions du Code de la Santé publique relatives à la préparation, à la vente et à la publicité des spécialités pharmaceutiques

Loi n° 66-21 du 1er février 1966 relative à la lutte contre les maladies vénériennes et la prostitution

Loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l’exercice de la médecine et à l’Ordre des médecins

Décret n° 64-28 du 17 janvier 1964 relatif à l’Institut africain de lutte contre le cancer

Décret n° 68-508 du 7 mai 1968, fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n° 66-40 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes

Décret n° 67-008 du 4 janvier 1967, relatif aux visas des spécialités pharmaceutiques

Décret n° 67-147 du 10 février 1967, instituant le Code de déontologie médicale

Loi n° 2004-38, du 28 décembre 2004, portant abolition de la peine de mort

  Décret n°85-458 du 25 avril 1985 portant approbation de l’accord dans le domaine de la santé publique entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie signé à Dakar le 24 décembre 1975

Loi n° 63-12 du 5 février 1963 interdisant ou limitant l’accès des enfants aux salles de spectacles cinématographiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   MSAS, Ministère de la Santé et de l'Action Sociale du Sénégal